Aménagement foncier
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Définition Aménagement foncier

L’aménagement foncier comprend les procédures visant à assurer la viabilisation et la juste exploitation d’un territoire. En France, seuls les géomètres-experts agréés par le ministère de l’Agriculture peuvent être désignés pour réaliser des opérations d’aménagement foncier.

Prestations en aménagement foncier rural, agricole ou urbain (remembrement / AFAFE)

Le cabinet de géomètres-experts Sintégra possède les agréments nécessaires pour pouvoir assurer des prestations en aménagement foncier, qu’il soit rural, agricole ou urbain (immobilier, etc.).

L’aménagement foncier ne se limite plus à une redistribution des terres : il est également dédié à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, à la mise en valeur des espaces naturels, et à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal dans un souci permanent du respect de l’environnement.

Grâce à nos équipes d’ingénieurs et géomètres-experts qualifiés et expérimentés, la société vous accompagne sur tous les types de projets, même complexes. Suivant vos besoins, nous pouvons vous assister ou prendre en charge, tout ou partie, de votre projet, de l’esquisse à la réception des travaux.

Nous sommes à même de mettre en œuvre efficacement les différentes procédures liées à l’aménagement foncier, comme l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), anciennement appelé remembrement.

En tant que géomètres-experts, nous jouons un rôle central sur ce type de projet, et travaillons en concertation avec toutes les parties concernées, que ce soient les collectivités, les commissions, ou encore les propriétaires. Notre bureau d’étude peut également vous apporter conseil (AMO) et assistance sur vos projets en foncier.

Applications de l’aménagement foncier

Notre cabinet de géomètres-experts réalise pour le compte des Conseils Départementaux des prestations en liens avec l’aménagement foncier telles que :

  • Des Études Préalables à un Aménagement Foncier (EPAF) en lien ou non avec des projets d’ouvrages linéaires
  • Des opérations d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier et Environnemental (AFAFE), anciennement remembrement :
    • de type classique,
    • liées à des ouvrages linéaires,
    • des opérations d’Echange et Cession amiable d’Immeubles Ruraux ou Forestier (ECIR ou ECIF).

 

Par ailleurs, nos compétences d’opérateur foncier portent sur la négociation de vos acquisitions et le suivi des dossiers dans le cadre de projet d’utilité publique initiés par tout type d’acteur :

  • Collectivités territoriales
  • Acteurs du public (syndicats gestionnaires d’ouvrages ou équipement, etc.)
  • Acteurs du privé (société d’autoroutes, etc.)

 

Sintégra, peut donc accompagner les maîtres d’ouvrages (AMO) à tous les niveaux des projets fonciers :

  • Plans topographiques et orthophotoplans
  • Dossiers d’enquête parcellaire :
    • plans parcellaires et états parcellaire,
    • suivi de l’enquête publique : arrêtés préfectoraux, notifications des propriétaires, piquetage des emprises…
  • Négociations foncières pour :
    • acquisitions,
    • occupations temporaires,
    • évictions des exploitants…
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage :
    • suivi évaluation de France Domaine,
    • protocoles d’indemnisation,
    • expertise des exploitations agricoles,
    • procédure d’expropriation…

 

Moyens mis en œuvre

Le service Aménagement Foncier de notre bureau d’étude s’appuie sur toutes les ressources du cabinet :

  • Des géomètres-experts, dont un spécialiste de l’aménagement foncier membre de la Commission Ordinale « Aménagement Foncier »
  • Une pluralité d’ingénieurs et universitaires
  • Des techniciens spécialisés dans les domaines de l’aménagement du territoire, des travaux fonciers, de la topographie et de la photogrammétrie

L’importance de ces ressources nous permet de vous garantir réactivité et qualité, dans le respect des délais impartis.

références

Alixan – Déviation de la RD 538

Drôme (France)

 

EPAF sur 2 500 ha pour études préalables à un aménagement foncier.

 

Anneyron – Déviation de la RD n°1

Drôme (France)

 

AFAFE lié à un ouvrage linéaire avec inclusion d’emprise + ECIR sur une emprise de 2 500 ha – Étude pour résorber et/ou diminuer les impacts de l’ouvrage en réorganisant les propriétés et les exploitations.

Chamaloc

Drôme (France)

 

EPAF sur 2 000 ha pour études préalables à un aménagement foncier – Problématique agricole et forestière.

Caderousse, Mornas, Orange et Piolenc – Ligne Nouvelle TGV Méditerranée

Vaucluse / Plaine d’Orange (France)

 

AFAFE  lié à un ouvrage linéaire avec exclusion de l’emprise – Emprise : 2 020 ha – Étude pour résorber et/ou diminuer les impacts de l’ouvrage en réorganisant les propriétés et les exploitations.

APRR – A71-A6-A71/RN79-A75 – Négociateur foncier dans le cadre de programmes de travaux

A71 – Montée des Volcans (63)

A6 – Élargissement d’Auxerre (89)

A71 / RN79 – Nœud de Montmarault (03)

A75 – Élargissement Clermont-Ferrand Est / Le Crest (63)

 

Négociateur foncier dans le cadre de programmes de travaux – Négociation des acquisitions et suivi des dossiers.