Géomètre-expert Bornage
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Définition Géomètre expert bornage

Le bornage est l’acte permettant de fixer légalement la délimitation entre des propriétés. Il peut être fait à l’amiable ou bien imposé par la justice en cas de litige entre propriétaires. En France, seul le géomètre-expert (régi par l’Ordre des Géomètres-Experts) est habilité à exécuter un tel service.

Géomètre-expert bornage, division, délimitation de terrain, urbanisme

Par sa présence sur le bassin grenoblois et ses 60 ans d’existence, Sintégra et son équipe de géomètres-experts peut vous accompagner dans vos projets d’ordre foncier et immobilier et vous garantir des prestations prenant en compte l’ensemble des contraintes administratives, juridiques, et topographiques locales.

L’entreprise est présente à Grenoble (Meylan), Voiron, St-Marcellin et St-Etienne-de-St-Geoirs. Grâce à cette implantation, notre société a acquis au fil du temps une très bonne connaissance du tissu socio-économique local.

Nous comptons actuellement dans notre cabinet pas moins de 6 géomètres-experts. Cette capacité exceptionnelle en personnel qualifié, associée à un service topographique important, nous rend particulièrement réactifs et disponibles.

En tant que géomètres-experts inscrits au tableau de l’OGE (Ordre des Géomètres-Experts), nous faisons autorité en matière d’études et de travaux topographiques, qui sont les domaines de compétence privilégiés du géomètre : bornage, cadastre, division et délimitation de terrain, etc.

L’entreprise possède également l’agrément ministériel nécessaire pour la réalisation d’aménagements fonciers. Nous maîtrisons parfaitement la législation en vigueur pour vous permettre de réaliser votre projet foncier dans le strict respect de la loi, des règlements et du code de l’urbanisme.

Applications des travaux fonciers

Auprès des particuliers :

En complément aux opérations de délimitation et de division de parcelle, nous sommes en mesure :

  • De fournir les informations sur les servitudes attachées à un terrain et sur ses possibilités de construction
  • De mesurer la superficie des biens et de les expertiser
  • De dresser les plans nécessaires à l’établissement d’une demande de permis de construire
  • D’établir des documents de mise en copropriété (état descriptif de division et plan)
  • De piloter un dossier de lotissement 

 

Auprès des collectivités territoriales :

En partenariat avec celles-ci, nous les accompagnons et les conseillons dans leurs démarches et leurs décisions d’urbanisme, aussi bien dans le domaine réglementaire de l’urbanisme que celui de la cartographie ou du SIG.

Les différentes opérations d’instruction en matière d’autorisation d’occupation du sol doivent respecter des procédures complexes que nous maitrisons parfaitement :

  • Permis de construire
  • Certificats d’urbanisme
  • Permis d’aménager

Nous pouvons intervenir dès l’inventaire d’un patrimoine foncier (plans topographiques, délimitation, alignement, enquête parcellaire…) jusqu’à l’acquisition ou la cession et également assurer une mission générale d’Opérateur Foncier, du dossier préalable à la DUP (acquisitions amiables, expropriations, suivi juridique, négociations, saisine du juge, audience, notifications…).

 

Auprès des professionnels :

Face à la complexité des montages qu’ils doivent mettre en œuvre, qu’ils soient acteurs de l’aménagement urbain, opérateurs immobiliers ou constructeurs, les professionnels peuvent faire appel, au quotidien, à nos compétences techniques et juridiques.

Nous pouvons intervenir dès l’inventaire d’un patrimoine foncier jusqu’à l’acquisition ou la cession et également assurer une mission générale d’Opérateur Foncier, du dossier préalable à la DUP (Déclaration d’utilité publique) ou d’aménagement foncier et forestier.

 

En matière d’urbanisme :

Notre expérience de géomètres urbanistes et nos compétences en matière de conseil nous permettent également de vous apporter une plus-value sur tous vos dossiers liés à l’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme : même si le dossier peut être déposé par vos soins, notre expertise en la matière vous permettra d’obtenir une réponse plus précise de la part de la collectivité instructrice.
  • Déclaration préalable : cette demande d’urbanisme vous permet de créer un lot ou plusieurs lots à bâtir sans création ou aménagement d’espaces ou équipements communs.
    Le dossier classique correspond au détachement d’un lot à bâtir de votre propriété bâtie. Outre la constitution du dossier, nous pouvons nous apporter notre expérience sur la proposition de découpage en fonction des règles d’urbanisme et sur la mise en place éventuelle de servitudes et/ou de tout autre élément d’urbanisme…
  • Permis d’aménager : plus complexe que le dossier de Déclaration Préalable, le Permis d’Aménager est l’autorisation d’urbanisme qui permet la réalisation de lotissement comprenant des voies et espaces communs.
    Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent tout au long de votre projet, des premières esquisses à la réception des travaux.
  • Permis de construire, permis de démolir : les plans topographiques que nous réalisons, complétés par le bornage de votre propriété vous permettent de déposer vos dossiers avec la qualité de la mesure et de l’expertise de équipes.

 

Nous pouvons également :

  • Vous assister en tant que conseil dans le montage de Projet Urbain Partenarial avec les communes
  • Vous conseiller sur les possibilités de construction de votre terrain à la lecture des :
    • POS (Plan d’Occupation des Sols)/PLU (Plan Local d’Urbanisme),
    • PPR (Plan de Prévention des Risques),
    • PER (Plan d’Exposition aux Risques naturels prévisibles),
    • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale),
    • du Code de l’Urbanisme…

 

Notre expertise vous permettra de valoriser votre patrimoine tout en respectant scrupuleusement la législation en vigueur.

références

APRR – Autoroute A46

Lyon (France)

 

Passage à 2×3 voies dans le cadre de la réalisation de l’A466, dossier parcellaire nécessaire aux négociations, documents modificatifs du parcellaire Cadastral, piquetage des nouvelles emprises, suivi des modifications.

Groupe VICAT – Carrière de Creys-Mepieu

Isère (France)

 

Bornage de la carrière en exploitation, emprise bornée : 10 km, nombre de bornes mises en place :  200, délimitation du périmètre d’exploitation par bornage contradictoire avec tous les riverains concernés.

Commune d’Echirolles – Copropriété

Isère (France)

 

État descriptif de division, calcul des quotes-parts des parties communes et des charges des équipements communs.

Commune de Jarrie – Lotissement de 12 lots – Le clos

Isère (France)

 

Permis d’aménager, bornage contradictoire/implantation/récolement, DCE-plans exécution réseaux voirie, maîtrise d’œuvre et suivi des travaux.